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Assurance décennale

Votre chantier en toute tranquillité

Construire est parfois synonyme de risques : vandalisme, dégâts d’eau, ou encore voisins mécontents qui invoquent votre responsabilité… autant d’événements qui peuvent entraîner alors des retards ou (pire) l’arrêt du chantier. Découvrez comment construire ou rénover en toute sérénité grâce à notre assurance décennale AXA.

Fiche métier d'Arts : l'architecte d'intérieur - Agence Le Pendu

Vos travaux assurés jusqu'à 2 000 000 €

Tout d’abord, notre assurance décennale vous couvre globalement pour :

  • Les dégâts aux travaux conséquemment à un incendie, une tempête, une inondation, un orage, accidents (chute d’une grue, une collision avec un véhicule, …), vol et vandalisme
  • La protection juridique – médiation
  • Les dégâts au bâtiment durant la période d’entretien

La sécurité des marchés de travaux

Le contrat de Maîtrise d’Œuvre engage les artisans ainsi que les entreprises envers les travaux à effectuer. Par ailleurs, ces derniers doivent être conforment : 

  • aux règles de l’Art ;
  • à la réglementation et la législation en vigueur ;
  • au marché de travaux ;
  • aux exigences du Maître d’Ouvrage et du Maître d’Œuvre.

Les 3 types de garantires :

La garantie du parfait achèvement

L’entreprise ou l’artisan est tenu de réparer tous les désordres signalés par le Maître d’Ouvrage au cours de l’année qui suit la réception des travaux.

La garantie de bon fonctionnement

L’entreprise ou l’artisan est tenu de réparer ou de remplacer les éléments d’équipement qui ne fonctionnent pas correctement durant les deux années qui suivent la réception des travaux.

La garantie décennale

La garantie décennale couvre tous les dommages compromettant la solidité, ou rendant le lieu inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné, durant une période de 10 ans.

Des questions ?

Premièrement, cette loi impose à tous les acteurs du secteur de la construction de prendre une assurance lorsqu’ils effectuent des travaux dans des bâtiments destinés au logement individuel, et que l’intervention de l’architecte est obligatoire.

Cette assurance couvre les dommages pouvant mettre en péril la solidité et la stabilité du gros œuvre fermé de l’habitation, et ce sur une période de dix ans.

En outre, l’objectif de la législation est de mieux protéger les particuliers dans leur rôle de maître de l’ouvrage (dans le cadre de la construction ou la rénovation d’habitations) en leur garantissant l’indemnisation des conséquences liées à certains défauts de la construction. 

Enfin, cette assurance couvre les dommages (matériels et immatériels consécutifs).

L’assurance décennale s’applique :

  • aux travaux réalisés en France Métropolitaine ou Département d’Outre Mer
  • aux chantiers dont le coût total de construction TTC tous corps d’état, y compris honoraires, déclaré par le maître d’ouvrage n’est pas supérieur à la somme de : 2.000.000 €
  • aux travaux produits et procédés de construction suivants :
    • travaux de construction répondant à une norme homologuée (NFDTU ou NFEN), à des règles professionnelles acceptées par la C2P1 ou à des recommandations professionnelles du programme RAGE 2012 non mises en observation par la C2P2 ;
    • procédés ou produits faisant l’objet au jour de la passation du marché :
      • d’un agrément technique européen (ATE) en cours de validité ou d’une évaluation technique européenne (ETE )bénéficiant bénéficiant d’un document technique d’application (DTA), ou d’un avis technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P3
      • d’une appréciation technique d’expérimentation (ATEx) avec avis favorable,
      • d’un Pass innovation ‘vert’ en cours de validité.

Durant la période de construction, les éléments assurés sont : 

  • L’ouvrage en construction et les différents équipements destinés à y être incorporés (installations, appareils, …)
  • Les ouvrages provisoires pour autant qu’ils aient été prévus dans le contrat
  • Les biens immobiliers existants, propriété du maître d’ouvrage, pour autant qu’ils aient été prévus dans le contrat et qu’un état des lieux contradictoire (voyez la question suivante) ait été établi avant le début des travaux (par exemple avec l’aide de l’architecte)
  • Pour pouvoir faire intervenir l’assurance Responsabilité civile de la Tous Risques Chantier.
  • Exemple : en cas de « troubles du voisinage » pour des dégâts occasionnés chez vos voisins, afin de pouvoir bénéficier de l’assurance en dégâts matériels lorsque votre immeuble est endommagé lors des travaux sur votre chantier. Sans état des lieux préalable, la garantie est limitée aux dégâts matériels suite à un effondrement total ou partiel dus aux travaux.

Conseil : demandez l’aide de votre architecte pour faire votre état des lieux.

Le montant minimal de la franchise pour l’assurance dégâts matériels est de 1.000 euros.

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